Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :

– la société L’Auberge du Jeu SNC, Rue des Tilleuls 19, 2900 Porrentruy, éditeur du site www.aubergedujeu.ch

– l’internaute ayant accepté les conditions générales de vente lors de son achat sur le site www.aubergedujeu.ch ci-après désigné le client.

2. Produits

Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.aubergedujeu.ch au moment de la vente. Les descriptions, les prix, les photos ainsi que le stock disponible sont établis par rapport à nos fournisseurs et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

3. Prix

Les prix affichés s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise. Ils peuvent être changés sans préavis.

Au prix affiché s’ajoutent les frais de port figurant dans la rubrique « panier » ainsi qu’à la fin du processus de commande. Ces frais de port sont affichés TTC et taxés à un taux de TVA standard soit 7.7%.

Les méthodes de paiement possibles sont : Paypal, Visa, Mastercard et Amex.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en franc suisse (CHF).

4. Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client.

L’Auberge du Jeu SNC livre dans les pays suivants : Suisse, Liechtenstein et France.

L’Auberge du Jeu SNC s’engage, dans la mesure du possible, à livrer les produits commandés selon le délai indiqué au client lors de l’achat. Cependant, il est possible que la livraison de la commande soit impossible ou retardée. Dans ce cas, le client sera avisé dans les meilleurs délais.

Les livraisons s’effectuent normalement via la Poste CH SA. Il est possible que L’Auberge du Jeu SNC utilise d’autres moyens de livraison.

Livraison en France

Pour les commandes à destination de la France, vous êtes l’importateur des produits concernés. Cela implique que les prix sont calculés hors taxes sur les facture.

Des frais de douane, autres taxes locale ou d’état et frais d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Auberge du Jeu SNC. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5. Garantie et responsabilité

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

6. Droit de retour

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du document d’accompagnement (facture), dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.

7. Protection des données

Pour l’utilisation des données du client, L’Auberge du Jeu SNC se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. L’Auberge du Jeu SNC ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci.

Le client accepte que L’Auberge du Jeu SNC utilise ses données pour la conception et le développement de ses prestations à son égard et pour l’élaboration d’offres sur mesure le concernant.

8. Droit applicable et for juridique

Les relations entre l’Auberge du Jeu SNC et le client sont régies par le droit suisse.

Pour tout litige relatif aux relations entre L’Auberge du Jeu SNC et le client, le for est au lieu du siège de L’Auberge du Jeu SNC.